Conditions générales
de vente
To-gather propose à la vente un service d’abonnement pour utiliser nos services au tarif de 0,99 € mensuel ou 9,99€ annuel.
étant un service (abonnement) passant via internet, une fois payé, le service sera accessible dans les minutes qui suivent.
Le paiement se faisant en ligne s’effectuera donc par virement bancaire.
En cas d’annulation de l’abonnement, celui-ci prendra fin une fois la durée de celui-ci terminée. Une fois payé, aucun remboursement ne sera effectif, vous aurez accès aux services mais il vous faudra attendre la fin de l’abonnement.
Aucunes conditions ne seront nécessaires pour l’annulation de l’abonnement, seul un questionnaire non obligatoire sera proposé pour mieux comprendre les raisons ayant amené à cette action.
En cas de maintenance, de modification ou de la suppression d’une fonctionnalité, les clients seront notifiés de ce changement, qu’il soit temporaire ou définitif.
To-gather met à disposition de ses clients un service après vente disponible via la page contact par deux services que nous mettons à disposition : l’adresse mail que nous mettons à votre disposition via laquelle vous pouvez nous écrire gratuitement et le numéro de téléphone de l’entreprise, lui aussi gratuit.
Tout problème juridique pouvant avoir lieu entre To-Gather et un client se résoudra devant le tribunal de commerce.
Ce Site web a été créé et est exploité conformément aux lois de la France et les présentes conditions seront régies et interprétées conformément à ces lois. Pour trancher tout litige relatif à ce Site et aux présentes conditions, les lois de la France s’appliqueront et les tribunaux de la France auront compétence exclusive.